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©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Les rendez-vous politiques du secteur de l’emploi de la semaine du 01/06/2026

• Vote solennel sur le PJL portant transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage en séance publique à l’Assemblée nationale ; • Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle par la Commission des affaires…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 442876
• Publié le 01/06/2026 à 12:00
Congé supplémentaire de naissance : modalités fixées par trois décrets publiés au JO

Trois décrets publiés au Journal officiel le 30/05/2026 déterminent les modalités de mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance : • Le premier concerne les employeurs, salariés ayant droit au congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Ce texte entre en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, Santé - Sécurité, …
• Article n° 442844
• Publié le 01/06/2026 à 11:30
©  D.R.
CNNCEFP : Yanis Aubert membre de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation pro

Yanis Aubert est nommé membre de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités en date du 21/05/2026…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Emploi, Formation, Pouvoirs publics, …
• Article n° 442799
• Publié le 01/06/2026 à 10:00
©  NTRH
CPC « Commerce » : Sylvie Vachoux, Florent Le Coq et Mélanie Besnier membres

Trois personnalités sont nommées membres de la commission professionnelle consultative « Commerce » par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités et de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail et des Solidarités et du ministre de l’Éducation nationale, chargée de l’enseignement et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 442796
• Publié le 01/06/2026 à 09:30
©  D.R.
France Travail : Xavier Geoffroy (U2P) membre titulaire du conseil d’administration

Xavier Geoffroy est nommé membre titulaire du conseil d’administration de France Travail en qualité de représentant de l’U2P (Union des entreprises de proximité) par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités en date du 28/04/2026 publié au Journal officiel le 30/05/2026. Il remplace…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Syndicats d’employeurs
• Article n° 442795
• Publié le 01/06/2026 à 09:00
©  D.R.
Apprentissage : « La baisse de la dotation aux Régions est un effort très proportionné » (ministère)

La dotation de l’État versée aux Régions concernant l’apprentissage sera finalement de 33 M€, indique le ministère du Travail et des Solidarités à News Tank, le 29/05/2026. « La baisse de dotation (de 238 M€ à 134 M€) était prévue dans le budget 2026 voté. Au regard du contexte économique…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 442754
• Publié le 29/05/2026 à 17:30
©  D.R.
PSE Michelin : « Nous serons extrêmement vigilants à ce que personne ne soit poussé à partir » (CFE-CGC)

« Personne ne doit être poussé à partir. La CFE-CGC prend acte de l’engagement de Michelin de ne pas recourir à des départs contraints. Nous serons extrêmement vigilants à ce qu’aucune pression, directe ou indirecte, ne vienne contourner cet engagement. » Telle est l’une des quatre demandes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Emploi, Management , …
• Article n° 442710
• Publié le 29/05/2026 à 17:00
©  D.R.
Pensions de retraite : « La revalorisation a suscité de grandes difficultés de gestion » (Cour des comptes)

« La revalorisation des pensions des personnes déjà retraitées a suscité de grandes difficultés de gestion. Celles-ci ont conduit les caisses de retraite à différer les versements et à en effectuer certains à des retraités qui n’auraient pas dû en bénéficier. » Telle est l’une des conclusions de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 442711
• Publié le 29/05/2026 à 16:30
©  D.R.
CCN : extension de trois accords dans le secteur de la métallurgie (JO)

Les dispositions de plusieurs accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés dans le Journal officiel le 29/05/2026. Sont ainsi étendus : • l’arrêté du 18/05/2026 portant extension d’accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 442726
• Publié le 29/05/2026 à 15:00
©  D.R.
APC : une clause de non-concurrence ou d’obligation de résidence ne fait pas partie de l’objet d’un APC

L’effet substitutif d’un accord de performance collective ne s’applique qu’aux dispositions relevant de la durée du travail, la rémunération et la mobilité interne, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/05/2026. Ce n’est pas le cas pour des clauses de non-concurrence, d’obligation de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Accords conventionnels, Jurisprudence, …
• Article n° 442682
• Publié le 29/05/2026 à 12:30