Dialogue social & RSE : archives 2026 (page 11/157)

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Élections professionnelles : l’employeur ne peut pas modifier le calendrier fixé dans le PAP

L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d’organisation des élections professionnelles fixées par le PAP, y compris le calendrier électoral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2026. • Un employeur signe un protocole d’accord préélectoral avec un syndicat, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 449837
• Publié le

France Travail : Farida Belkhir et Christelle Toillon membres du CA (JO)

Farida Belkhir est nommée membre titulaire du conseil d’administration de France Travail, en qualité de représentante du ministère chargé du budget, en remplacement d’Elise Delaître, selon l’arrêté du 17/07/2026 publié au JO du 30/07/2026. Également au conseil d’administration de France…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Emploi, Management , …
• Article n° 449768
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Emploi des seniors : le taux des 55-64 ans atteint un nouveau sommet à 61,7 % en 2025 (Dares)

« En 2025, 61,7 % des personnes âgées de 55 à 64 ans ont un emploi », indique la Dares dans une étude publiée le 29/07/2026. Ce taux progresse de 1,3 point en un an et atteint son niveau le plus élevé depuis le début de la série de l’Insee, en 1975. Il comprend 2,8 points de cumul…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 449664
• Publié le
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Élections professionnelles 2026 : les modalités de communication numérique par les syndicats fixées au JO

Les conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2026 au sein des services et des établissements publics des ministres chargés de l’EN, de l’ESR et du MSJVA sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Lois & Réglements, Fonction publique, …
• Article n° 450270
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Branche AT-MP : la contribution fixée à 207 590 394,83 € (JO)

Le montant de la contribution pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est fixé par un arrêté du 20/07/2026, publié au Journal officiel le 29/07/2026. Cette contribution couvre : • les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l’âge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité, Santé mentale, …
• Article n° 449653
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Grève : l’employeur doit avoir connaissance des revendications au moment de l’arrêt

L’employeur doit avoir connaissance des revendications professionnelles collectives au moment de l’arrêt du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2026. • Un salarié est embauché le 15/09/2017, en qualité d’opérateur de production. Le CSE approuve un projet de réorganisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 449662
• Publié le

Incendies : « Aider les entreprises et protéger leurs salariés » (ministère du Travail et des Solidarités)

« Face aux incendies qui touchent actuellement le Sud-Ouest et la Provence, le ministère du Travail et des Solidarités mobilise plusieurs dispositifs pour protéger les salariés et soutenir l’activité économique », déclare le ministère du Travail et des Solidarités le 28/07/2026. « Mes pensées…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Salaires, Entreprises, …
• Article n° 449576
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NAO : l’enveloppe 2026 dédiée aux augmentations au plus bas depuis quatre ans (enquête Mercer)

Le budget NAO (négociations annuelles obligatoires) médian consacré aux augmentations du salaire de base s’établit à 2 % en 2026, selon la 14e édition de l’enquête annuelle Mercer sur les NAO, à laquelle News Tank a eu accès le 28/07/2026. Cette étude n’a pas encore été rendue publique. « Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Rémunérations, Salaires, …
• Article n° 449584
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Transfert d’entreprise : le contrat de travail est transféré même sans information du salarié

Le contrat de travail d’un salarié affecté à une entité économique autonome se poursuit de plein droit avec le nouvel employeur à la date du transfert, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2026. Il importe peu que le salarié n’en soit informé qu’un an plus tard. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Restructurations, Branches, …
• Article n° 449539
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