Harcèlement : un salarié parti à la retraite n’est pas réintégré mais est indemnisé jusqu’à son départ

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°456476 - Publié le

Un salarié dont le licenciement est nul pour harcèlement moral et qui a fait valoir ses droits à la retraite ne peut pas être réintégré, mais est indemnisé jusqu’à son départ, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/10/2026.

• Un salarié est embauché le 28/10/2003, en qualité de professeur vacataire, puis de professeur permanent. Il est licencié pour cause réelle et sérieuse, le 29/04/2016. Il estime que son licenciement est nul en raison d’un harcèlement moral. Il saisit le CPH pour…


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