Licenciement éco : la baisse du chiffre d’affaires doit être suffisamment significative

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°456638 - Publié le
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Le juge doit vérifier que la baisse du chiffre d’affaires, même établie sur la période légale, est suffisamment significative pour caractériser des difficultés économiques, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/10/2026.

• Un salarié est embauché le 02/01/2018, en qualité d’analyste. Il est licencié pour motif économique, le 09/06/2020. Il accepte le contrat de sécurisation professionnelle, le 26/06/2020. Il saisit le CPH pour contester le bien-fondé de la rupture.

• La Cour d’appel…

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