Titre-restaurant : examen d’une proposition de loi visant à « moderniser » le dispositif à l’Assemblée

« Les titres-restaurant peuvent être utilisés tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et les jours fériés. » Telle est l’une des principales mesures de la proposition de loi « visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant », examinée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 07/10/2026.

Cette PPL a été déposée à l’Assemblée nationale par le député Christophe Naegelen (LIOT), le 09/06/2026. Le texte sera examiné en séance…