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Rapport « Le compte professionnel de prévention de l’usure professionnelle » (Cour des comptes)

« Le C2P (compte professionnel de prévention) souffre d’une particulière instabilité, tant sur le plan réglementaire que sur le plan de la gestion. Ses évolutions ont accru sa complexité et ne lui ont pas permis de jouer pleinement son rôle en matière de prévention de l’usure professionnelle »…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisation du travail, Santé - Sécurité, …
• Article n° 446611
• Publié le 30/06/2026 à 14:22
©  D.R.
C2P : la Cour des comptes propose de renforcer le rôle des partenaires sociaux dans le pilotage

« Le C2P (compte professionnel de prévention) souffre d’une particulière instabilité, tant sur le plan réglementaire que sur le plan de la gestion. Ses évolutions ont accru sa complexité et ne lui ont pas permis de jouer pleinement son rôle en matière de prévention de l’usure professionnelle »…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisation du travail, Santé - Sécurité, …
• Article n° 446597
• Publié le 30/06/2026 à 14:21
Faute inexcusable : la victime d’AT/MP doit prouver son exposition au risque chez l’employeur

La victime, qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, doit rapporter la preuve qu’elle a été exposée au risque de sa maladie professionnelle au service de cet employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/06/2026. • Un salarié travaille chez un premier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Jurisprudence, Santé - Sécurité, …
• Article n° 446527
• Publié le 30/06/2026 à 09:30
©  D.R.
CCN : extension de plusieurs accords (banque et métallurgie)

Les dispositions de plusieurs accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés dans le Journal officiel le 27/06/2026. Sont ainsi étendus : • l’accord du 16/04/2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 446375
• Publié le 29/06/2026 à 18:45
©  D.R.
Radiall : accord sur le forfait mobilités durables avec la CGT, la CFE-CGC et l’UNSA

Un accord d’entreprise sur le forfait mobilités durables, conclu au sein de la société Radiall SA avec les représentants des organisations syndicales CGT, CFE-CGC et UNSA, a été signé le 20/05/2026 puis publié sur Légifrance le 08/06/2026. Les dispositions de l’accord s’appliquent du 01/06/2026 au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Management , RSE, …
• Article n° 446437
• Publié le 29/06/2026 à 17:50
©  D.R.
UIMM Ille-et-Vilaine et Morbihan : Axel Krid président

Axel Krid est élu président de l’UIMM Ille-et-Vilaine et Morbihan, apprend News Tank le 29/06/2026. Il occupe par ailleurs le poste de directeur général au sein du groupe Metalia depuis septembre 2017. L’UIMM Ille-et-Vilaine et Morbihan accompagne les entreprises industrielles des deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Management , Entreprises, …
• Article n° 446430
• Publié le 29/06/2026 à 17:00
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Les rendez-vous politiques du secteur de l’emploi de la semaine du 29/06/2026

• Présentation, par Emmanuel Maurel et Estelle Mercier (rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux), du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les effets de la baisse des crédits liés à l’apprentissage devant la Commission des…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 446394
• Publié le 29/06/2026 à 13:00
©  D.R.
Canicule : « S’inspirer de l’Espagne en intégrant des dispositions dans les CCN » (J-P Farandou)

« Il faut s’inspirer de l’Espagne. Là-bas, les partenaires sociaux ont intégré dans les conventions collectives des dispositions permettant de suspendre le travail durant les périodes les plus chaudes. C’est une piste intéressante sur laquelle nous devons travailler », déclare Jean-Pierre…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Organisation du travail, QVCT, …
• Article n° 446361
• Publié le 29/06/2026 à 12:00
©  D.R.
Décret n° 2026-544 : Huit avantages sociaux garantis aux salariés élus municipaux (JO)

« Huit types d’avantages sociaux sont désormais garantis aux salariés titulaires d’un mandat municipal conservant une activité professionnelle », indique le décret n° 2026-544 du 25/06/2026, publié au Journal officiel le 27/06/2026. Ce texte, pris en application de l’article 16 de la loi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, Organisation du travail, …
• Article n° 446352
• Publié le 29/06/2026 à 10:50
©  Pixabay
Preuve : un prestataire peut demander ses e-mails même si la charge de la preuve pèse sur l’employeur

Un prestataire, souhaitant obtenir la requalification de sa collaboration en contrat de travail, peut demander la communication de ses e-mails avant tout procès même si la charge de la preuve de l’existence et du nombre d’heures de travail pèse en partie sur l’employeur, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 446343
• Publié le 29/06/2026 à 10:30