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Incendies : « Aider les entreprises et protéger leurs salariés » (ministère du Travail et des Solidarités)

« Face aux incendies qui touchent actuellement le Sud-Ouest et la Provence, le ministère du Travail et des Solidarités mobilise plusieurs dispositifs pour protéger les salariés et soutenir l’activité économique », déclare le ministère du Travail et des Solidarités le 28/07/2026. « Mes pensées…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Salaires, Entreprises, …
• Article n° 449576
• Publié le 28/07/2026 à 16:00
NAO : l’enveloppe 2026 dédiée aux augmentations au plus bas depuis quatre ans (enquête Mercer)

Le budget NAO (négociations annuelles obligatoires) médian consacré aux augmentations du salaire de base s’établit à 2 % en 2026, selon la 14e édition de l’enquête annuelle Mercer sur les NAO, à laquelle News Tank a eu accès le 28/07/2026. Cette étude n’a pas encore été rendue publique. « Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Rémunérations, Salaires, …
• Article n° 449584
• Publié le 28/07/2026 à 15:46
Transfert d’entreprise : le contrat de travail est transféré même sans information du salarié

Le contrat de travail d’un salarié affecté à une entité économique autonome se poursuit de plein droit avec le nouvel employeur à la date du transfert, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2026. Il importe peu que le salarié n’en soit informé qu’un an plus tard. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Restructurations, Branches, …
• Article n° 449539
• Publié le 28/07/2026 à 15:00
©  D.R.
Élections professionnelles 2026 : le ministère des Armées fixe les modalités du vote électronique (JO)

L’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de 2026 des personnels relevant du ministère des Armées et de ses établissements publics sous tutelle est précisée par un arrêté du 08/07/2026, publié au Journal officiel le 26/07/2026. Le texte prévoit que les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Fonction publique, Pouvoirs publics, …
• Article n° 449528
• Publié le 28/07/2026 à 11:37
©  D.R.
Caisse nationale d’assurance vieillesse : Paul Bazin directeur, à compter du 28/08/2026

Paul Bazin est nommé directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, à compter du 28/08/2026, par un décret du 27/07/2026, publié au Journal officiel le 28/07/2026. Il remplace Renaud Villard qui a occupé ce poste de mars 2016 à mai 2026. Paul Bazin est conseiller social, chef de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 449518
• Publié le 28/07/2026 à 11:05
Liberté d’expression : des propos inappropriés ne justifient pas un licenciement

Le licenciement d’un salarié qui tient des propos virulents envers trois collègues en situation de handicap, dans un contexte de surcharge de travail, ne justifie pas le licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2026. • Un salarié est embauché le 10/02/2003, en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 449431
• Publié le 27/07/2026 à 13:25
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/07/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Branches, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 449422
• Publié le 27/07/2026 à 12:36
©  Getty Images
Harmonisation des élections professionnelles : entente entre La Poste et Orange SA sur leurs règles (JO)

Les modalités des élections professionnelles de La Poste et Orange SA sont fixées par un décret du 23/07/2026, publié au Journal officiel le 25/07/2026. Le décret s’applique aux fonctionnaires de France Télécom et aux fonctionnaires et agents contractuels de droit privé de La Poste, ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Entreprises, Syndicats de salariés , …
• Article n° 449416
• Publié le 27/07/2026 à 12:35
©  D.R.
Les nouvelles règles pour le titre professionnel de conducteur d’engins de grands terrassements (JO)

Le titre professionnel de conducteur d’engins de grands terrassements est révisé par un arrêté du 09/07/2026, publié au Journal officiel le 26/07/2026. L’arrêté s’applique aux conducteurs d’engins de grands terrassements, aux employeurs du secteur des travaux publics, du génie civil et de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Certifications, Compétences, Lois & Réglements, …
• Article n° 449419
• Publié le 27/07/2026 à 12:28
AFB : accord sur la formation professionnelle (juillet 2026)

L’AFB, la Fédération CFDT Banques et Assurances, la Fédération CFTC Banques, FO et le SNB/CFE-CGC ont signé, le 20/07/2026, un nouvel accord de branche sur la formation professionnelle.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Formation, Entreprises, …
• Article n° 449404
• Publié le 27/07/2026 à 12:00