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Représentativité des OS : arrêté publié dans la CCN du personnel navigant-services de passage d’eau (JO)

La liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la CCN du groupement des armateurs de service de passages d’eau - personnel navigant (IDCC n° 3228) est définie par un arrêté du 19/05/2026, publié au Journal officiel le 06/06/2026. Le poids des organisations syndicales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 443843
• Publié le 08/06/2026 à 17:32
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Emploi intérimaire : 704 500 personnes concernées en France au T1 2026, −0,4 % (Dares)

« On dénombre 704 500 intérimaires en France, soit 2,6 % de l’ensemble des salariés (une part identique au trimestre précédent), à la fin du premier trimestre 2026. Après une quasi-stabilité au trimestre précédent, l’emploi intérimaire diminue : −0,4 % entre fin décembre 2025 et fin mars 2026…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Emploi, Marché du travail - Recrutement, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 443880
• Publié le 08/06/2026 à 17:12
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Transparence salariale : « Le retard du Gouvernement est inacceptable » (Unsa)

« Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été proclamée “grande cause nationale” durant ces deux quinquennats, le Gouvernement n’aura pas respecté l’échéance du 07/06/2026 fixée en 2023 pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Pour l’Unsa, ce retard est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Rémunérations, Syndicats de salariés
• Article n° 443828
• Publié le 08/06/2026 à 16:49
©  D.R.
PJL transparence salariale : sanction pénale et nouvelle définition du travail de valeur égale (Littler)

« Le nouveau projet de loi sur la transparence salariale modifie, à la marge, les dispositions contenues dans le premier projet de loi présenté en mars 2026. Seule la partie relative à la définition de travail de valeur égale et au processus de catégorisation est largement amendée », indique le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Rémunérations, Entreprises, …
• Article n° 443780
• Publié le 08/06/2026 à 15:06
Défenseur des droits : composition des effectifs et création du CSA (JO)

Le Défenseur des droits publie trois décisions relatives à l’organisation du dialogue social au sein de l’institution, à six mois des élections professionnelles du 10/12/2026, au Journal officiel du 07/06/2026. Elles fixent la répartition femmes-hommes des effectifs servant à déterminer le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social
• Article n° 443759
• Publié le 08/06/2026 à 12:30
©  D.R.
Contrat pro expérimental : promulgation de la loi portant pérennisation (JO)

La loi n° 2026-441 du 04/06/2026 portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental est publiée au Journal officiel le 05/06/2026. Elle a été promulguée le 04/06/2026. Cette loi rétablit et pérennise le contrat de professionnalisation expérimental créé par l’ANI du 05/12/2003…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Emploi, Formation, …
• Article n° 443771
• Publié le 08/06/2026 à 12:00
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Les rendez-vous politiques du secteur de l’emploi de la semaine du 08/06/2026

• Audition de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, par la Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux de l’Assemblée nationale ; • Examen de la proposition de loi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 443752
• Publié le 08/06/2026 à 11:00
Forfait jours : l’employeur ne peut pas réclamer la restitution des RTT non prévus par l’accord collectif

L’invalidation d’une convention de forfait en jours ne donne pas lieu à restitution des jours de RTT lorsque l’accord collectif ne les prévoit pas, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/06/2026. • Un salarié signe une convention de forfait en jours, sur le fondement de l’accord national…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Temps de travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 443733
• Publié le 08/06/2026 à 10:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/06/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Branches, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 443729
• Publié le 08/06/2026 à 09:00
©  D.R.
Ministères : création de 7 commissions administratives paritaires compétentes pour les fonctionnaires

Il est institué sept commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de la santé, des solidarités et des affaires sociales, par arrêté du 03/06/2026 publié au Journal officiel le 05/06/2026. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 443565
• Publié le 05/06/2026 à 18:30