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Ce qui change au 1er janvier 2024

Pouvoir d’achat, soutien aux entreprises, accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi, handicap, formation professionnelle… récapitulatif des principaux changements concernant le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion au 1er janvier 2024.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 310664
• Publié le 29/12/2023 à 18:45
CSP Mayotte : agrément de l’avenant n° 5 du 15/11/2023 à la convention du 17/07/2018 (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 5 du 15/11/2023 à la convention du 17/07/2018 relative au CSP à Mayotte sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de Mayotte, par l’arrêté d’agrément du 27/12/2023 (JO du 29/12/2023). La durée de la convention du 17/07/2018 est…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310657
• Publié le 29/12/2023 à 16:05
Congé de formation économique, sociale & syndicale : liste des centres agréés pour trois ans (JO)

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale, environnementale et syndicale ouvrent droit aux congés du même nom est fixée pour les années 2024, 2025 et 2026 par arrêté du 22/12/2023 publié au JO le 29/12/2023. Elle est composée…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310655
• Publié le 29/12/2023 à 14:59
OPPBTP : fixation pour 2024 du taux de cotisation pour les entreprises affiliées (JO)

• Le taux de cotisation, pour 2024, des entreprises affiliées à l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du BTP) est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310639
• Publié le 29/12/2023 à 11:05
Apprentissage : 1 017 455 contrats dans les secteurs privé et public en octobre 2023 (Dares)

• 1 017 455 contrats d’apprentissage signés dans le privé et le public sont enregistrés en octobre 2023, selon la dernière mise à jour de la Dares au 28/12/2023 (PoEm/Politiques de l’emploi). En octobre 2022, le stock s’élevait à 958 155 contrats.  • La cible du million d’apprentis visée par le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 310624
• Publié le 28/12/2023 à 18:45
Lycées professionnels : la gratification des lycéens exonérée de CSG (PLFSS 2024, article 10)

La gratification versée aux lycéens de la voie professionnelle lors des périodes de formation en milieu professionnel est exclue de l’assiette de la CSG. C’est ce que prévoit l’article 10 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26/12/2023, publiée au JO le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 310617
• Publié le 28/12/2023 à 17:59
©  D.R.
Publication du décret sur la mise en œuvre du service public national de la VAE (JO)

Les conditions de mise en œuvre du service public national de la VAE grâce au service dématérialisé dénommé « France VAE » sont fixées par le décret n° 2023-1275 du 27/12/2023 relatif à la VAE (JO du 28/12/2023). • Ce texte entre en vigueur le 29/12/2023, à l’exception des dispositions…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 310598
• Publié le 28/12/2023 à 14:11
Promulgation de la loi facilitant la mobilité internationale des alternants (JO)

La loi n° 2023-1267 du 27/12/2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » a été publiée au JO le 28/12/2023. Ce texte a pour objectif de lever certains freins d’ordre juridique et financier au développement de la mobilit…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 310587
• Publié le 28/12/2023 à 12:53
Solde taxe d’apprentissage : 132,5 M€ de fonds non affectés à répartir (ministère du Travail)

Au terme de la campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, 466,5 M€ ont été collectés à travers la plateforme numérique SOLTéA, dont il s’agissait de la première année d’utilisation. Près de 6 millions de fléchages ont été réalisés sur la plateforme SOLTéA par près de 620 000…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 310551
• Publié le 27/12/2023 à 12:40
©  Dossmann/Région Grand Est
Grand Est : « Nous fixons des objectifs avec l’État sur la carte des formations » (Valérie Debord, VP)

« Nous partagions déjà [avec l’État] la compétence de la carte des formations initiales. La différence avec cette convention est que nous nous fixons des objectifs », déclare Valérie Debord, vice-présidente emploi, formation, orientation et apprentissage de la Région Grand Est, à News Tank le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 310529
• Publié le 27/12/2023 à 09:25