OPPBTP : fixation pour 2024 du taux de cotisation pour les entreprises affiliées (JO)

• Le taux de cotisation, pour 2024, des entreprises affiliées à l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du BTP) est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.

• Le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, pour 2024, est fixé à 0,11 % du montant du salaire horaire de référence, sur lequel est assise la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires.

Tel est l’objet de l’arrêté du 14/12/2023 modifiant l’arrêté du 16/12/1999 modifié et fixant pour l’année 2024 le taux de cotisation des entreprises du BTP …