Publication du décret sur la mise en œuvre du service public national de la VAE (JO)
Les conditions de mise en œuvre du service public national de la VAE grâce au service dématérialisé dénommé "France VAE" sont fixées par le décret n°2023-1275 du 27/12/2023 relatif à la VAE (JO du 28/12/2023).
• Ce texte entre en vigueur le 29/12/2023, à l'exception des dispositions relatives aux démarches de VAE qui s'appliquent aux parcours...

