Publication du décret sur la mise en œuvre du service public national de la VAE (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°310598 - Publié le
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Les conditions de mise en œuvre du service public national de la VAE grâce au service dématérialisé dénommé "France VAE" sont fixées par le décret n°2023-1275 du 27/12/2023 relatif à la VAE (JO du 28/12/2023).

• Ce texte entre en vigueur le 29/12/2023, à l'exception des dispositions relatives aux démarches de VAE qui s'appliquent aux parcours...

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