CSP Mayotte : agrément de l’avenant n° 5 du 15/11/2023 à la convention du 17/07/2018 (JO)
Les dispositions de l'avenant n°5 du 15/11/2023 à la convention du 17/07/2018 relative au CSP à Mayotte sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de Mayotte, par l'arrêté d'agrément du 27/12/2023 (JO du 29/12/2023).
La durée de la convention du 17/07/2018 est prolongée jusqu'au 31/12/2024 par l'avenant n°5 du...

