Apprentissage : ce que prévoit l’avant-projet de loi Pénicaud

• Les conditions contractuelles de l’apprentissage ; 
• Une nouvelle définition des centres de formation d’apprentis ; 
• Des mesures visant à favoriser l’apprentissage à l’étranger ; 

Telles sont quelques-unes des mesures sur l’apprentissage contenues dans l’avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » transmis pour examen au Conseil d’État par le ministère du Travail, que News Tank s’est procuré le 29/03/2018. 

Les mesures inscrites dans le texte reprennent en grande partie les annonces de Muriel Pénicaud début février 2018.

Les conditions contractuelles de l’apprentissage

Conclusion du contrat 

L’article 7 de l’avant-projet de loi prévoit la gratuité de la formation, pour l’apprenti et son représentant légal ; « aucune contrepartie financière ne peut être…