Expérimentation de l’élargissement de l’IAE au travail indépendant (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°136460 - Publié le
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Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’élargissement des formes d’IAE au travail indépendant prévue par la loi du 05/09/2018 (art. 83) sont définis par le décret en Conseil d'Etat n° 2018-1198 du 20/12/2018  (JO du 21/12/2018).

Cette expérimentation, réalisée sur l’ensemble du territoire national pour une durée de 3 ans ...

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