Expérimentation de l’élargissement de l’IAE au travail indépendant (JO)
Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’élargissement des formes d’IAE au travail indépendant prévue par la loi du 05/09/2018 (art. 83) sont définis par le décret en Conseil d'Etat n° 2018-1198 du 20/12/2018 (JO du 21/12/2018).
Cette expérimentation, réalisée sur l’ensemble du territoire national pour une durée de 3 ans ...

