Liste des CDD exonérés de contribution CPF : publication du décret au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°136499 - Publié le
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Décret du 24/12/2018 publié au JO du 26/12/2018 - ©  D.R.

• Contrats d'accompagnement dans l'emploi ;
• Contrats d'apprentissage ;
• Contrats de professionnalisation ;
• Contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ;
• CDD qui se poursuivent par des CDI ;
• Contrats mentionnés à l'article L. 6321-9 du CT (contrats saisonniers).

Telles sont les différentes catégories de...

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Décret du 24/12/2018 publié au JO du 26/12/2018 - ©  D.R.

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