Publication du décret « formations suivies hors temps de travail », conditions d’acceptation au JO
Le décret du Premier ministre, daté du 24/12/2018, "relatif aux formations suivies hors du temps de travail" est paru au JO du 26/12/2018. Il est pris en application de l’article 8 de la loi du 05/09/2018 "Avenir professionnel" et entre en vigueur le 01/01/2019.
Il apporte différentes modifications au livre III de la 6e partie du Code du...

