Publication du décret « formations suivies hors temps de travail », conditions d’acceptation au JO

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°136481 - Publié le
Décret du 24/12/2018 relatif aux formations suivies hors temps de travail (JO du 26/12/2018) -

Le décret du Premier ministre, daté du 24/12/2018, "relatif aux formations suivies hors du temps de travail" est paru au JO du 26/12/2018. Il est pris en application de l’article 8 de la loi du 05/09/2018 "Avenir professionnel" et entre en vigueur le 01/01/2019. 

Il apporte différentes modifications au livre III de la 6e partie du Code du...

Décret du 24/12/2018 relatif aux formations suivies hors temps de travail (JO du 26/12/2018) -

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