Publication du décret « Opco » au Journal officiel

News Tank RH - Paris - Actualité n°136451 - Publié le
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Le décret "Opco" déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement des opérateurs de compétences est paru au JO le 23/12/2018. Il entre en vigueur à compter du 01/01/2019, à l'exception du VIII de son article 2 (habilitation à collecter les versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage au titre de 2015, 2016, 2017...

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