Apprentis : expérimentation de la médecine de ville pour la visite post embauche (JO du 30/12/2018)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°136622 - Publié le
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Les conditions de mise en oeuvre, à titre expérimental et jusqu’au 31/12/2021, par un professionnel de santé de la médecine de ville de la visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche d’un apprenti sont définies par le décret n° 2018-1340 publié au JO le 30/12/2018.

Ce décret est pris en application de l’article 11 de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018. Cette expérimentation en vigueur à partir du 01/01/2019 s’appliquera « en cas d’indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail dans un délai de deux mois », selon la loi. 

Au plus tard, 6 mois avant son terme, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport d’évaluation de cette expérimentation.

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