Gestion du CPF par la CDC : publication du décret au JO (30/12/2018)

Le décret relatif à la gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est paru au JO du 30/12/2018. Daté du 28/12/2018, ce décret est pris pour l’application de l’article L. 6333-8 du Code du Travail dans sa rédaction issue de l’article 1^er de la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018.

Il précise :
• Les modalités de gestion du CPF par la CDC.

• Les modalités de gestion administrative, comptable et financière du fonds dédié au financement du CPF.

• Les modalités de gestion et de mobilisation des droits inscrits sur les CPF des demandeurs d’emploi au cours de l’année 2019 ainsi que les conditions dans lesquelles ils en sont informés sont fixées par une convention conclue entre la CDC, Pôle emploi, les Régions et l’Agefiph.

Le texte entre en vigueur le 01/01/2019, …