Fonctionnement des CPIR et traitement des projets de transition (JO du 30/12/2018)
• Conditions exigées des salariés pour bénéficier d'un projet de transition professionnelle ;
• Modalités de rémunération du salarié ;
• Conditions d'agrément des CPIR par le ministre chargé de de la formation professionnelle, missions, constitution et fonctionnement de ces commissions (composition, financement, COM triennale signée avec le...

