CPF de transition : publication du décret au JO (30/12/2018)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°136616 - Publié le
©  D.R.
Décret du « relatif à l’utilisation du CPF dans le cadre d’un projet de transition professionnelle » - ©  D.R.

Le décret, daté du 28/12/2018, "relatif à l'utilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle", est paru au JO du 30/12/2018. Le texte entre en vigueur à compter du 01/01/2019.
Pris pour application des articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-5 et L. 6323-17-20 du Code du Travail dans leur rédaction issue des articles 1er, 3...

©  D.R.
Décret du « relatif à l’utilisation du CPF dans le cadre d’un projet de transition professionnelle » - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants