Intérimaires, Intermittents : prise en charge des projets de transition professionnelle (JO)

Les conditions d’ouverture et les modalités de prise en charge des projets de transition professionnelle :
• des artistes et techniciens intermittents du spectacle
• et des salariés intérimaires titulaires d’un contrat de travail conclu avec une ETT
Sont définies par le décret n° 2019-1549 du 30/12/2019 publié au JO du 31/12/2019.

• Il fixe des conditions d’ancienneté et de demande de congé adaptées aux spécificités de ces salariés.
• Il encadre les modalités et délais de dépôt de la demande de prise en charge d’un projet de transition professionnelle auprès d’une CPIR pour ces publics.
• Il adapte les modalités de versement et de calcul de la rémunération pour les salariés en projet de transition professionnelle relevant de ces secteurs professionnels.

Conditions pour bénéficier d’un…