Dévolution des biens et des actions de l’Opco Pepps à l’Opco Entreprises de proximité (JO)
L’arrêté de dévolution des biens et des actions de l’Opco Pepps (artisanat, commerce de proximité, professions libérales) à l’Opco Entreprises de proximité, c'est-à-dire, celles entrant dans le champ d'application des 54 branches professionnelles qui le composent, ainsi que les entreprises ne relevant pas d'une CCN ou d'un accord national de...

