15 arrêtés de dévolution des biens et des actions de 14 Opca/Octa à 7 Opco (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°171499 - Publié le - Mis à jour le 03/01/2020 à 14:25
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Quinze arrêtés portant sur la dévolution à 7 Opco des biens et de l'activité de 14 organismes paritaires agréés en qualité d'Opca/Octa, tous datés du 20/12/2019, sont publiés au JO du 31/12/2019.

Ils s'ajoutent aux deux arrêtés publiés les 28 et 29/12/2019 concernant la dévolution de l'Opca Pepss (artisanat, commerce de proximité, professions...

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