Fonction publique d’État : mesures d’accompagnement en cas de réorganisation d’un service de l’État
Les dispositions transitoires permettant l'accompagnement des fonctionnaires détachés sur certains emplois fonctionnels concernés par les réorganisations des services de l’État sont mises en place par le décret n° 2019-1442 du 23/12/2019 publié au JO du 26/12/2019. Il entre en vigueur le 27/12/2019.
Les personnels concernés pourront bénéficier ...

