Publication des dispositifs d’accompagnement des personnels de l’État en cas de restructurations
• Fixation du cadre procédural permettant de mobiliser un ensemble de dispositifs destinés à accompagner les fonctionnaires dont l'emploi est susceptible d'être supprimé dans le cadre d'une opération de restructuration vers un nouvel emploi dans la fonction publique ou vers le secteur privé ;
• Précision des modalités des mises en œuvre des...

