Outre-mer : exonération de cotisations sociales applicables aux employeurs ultramarins (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°171526 - Publié le
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Les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) éligibles au barème dit "de compétitivité renforcée" sont fixées par le décret n°2019-1564 du 30/12/2019 publié au JO du 31/12/2019.

Ce texte s'applique aux cotisations dues...

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