ETT : revalorisation à 138 072 € du montant minimum de garantie financière (décret)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°275406 - Publié le
©  D.R.
ETT : revalorisation à 138 072 € du montant minimum de garantie financière (décret) - ©  D.R.

Le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé à 138.072 € pour l’année 2023 par le décret n° 2022-1711 du 28/12/2022 paru au JO le 30/12/2022. Il était de 133.046 € en 2022.

Il est appliqué au montant minimum fixé pour 2022 un taux de progression de 3,7 % correspondant au taux de progression...

©  D.R.
ETT : revalorisation à 138 072 € du montant minimum de garantie financière (décret) - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants