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©  D.R.
Télétravailleurs frontaliers : accord entre la France et la Suisse sur un régime fiscal pérenne

La Suisse et la France sont convenues d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail : dès le 01/01/2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année sans remettre en cause l’État d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, International, Pouvoirs publics
• Article n° 275011
• Publié le 23/12/2022 à 15:19

©  D.R.
Publication du décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique (JO)

Le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique augmente, elle passe de l’indice majoré 352 à l’indice majoré 353 correspondant à l’indice brut 385 (qui remplace l’indice brut 382) au 01/01/2023. Tel est l’objet du décret n° 2022-1615 du 22/12/2022…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 274998
• Publié le 23/12/2022 à 12:35

©                 Bercy photos - Célia Bonnin
Ministère de l’Économie, des Finances : Anne Blondy-Touret secrétaire générale au 01/01/2023

Anne Blondy-Touret est nommée secrétaire générale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle prendra ses fonctions le 02/01/2023. Dans ces fonctions, elle coordonne les politiques du ministère, accompagne la transformation, pilote les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 274991
• Publié le 23/12/2022 à 11:35

© News Tank.
Smic : + 1,81 % à 1 709,28 € brut par mois à partir du 01/01/2023 (décret publié au JO)

Le Smic augmente de 1,81 % à compter du 01/01/2023, indique le décret n° 2022-1608 du 22/12/2022, publié au JO le 23/12/2022. Il s’établit à 1 709,28 € brut par mois (contre 1 678,95 € brut par mois auparavant) pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Le Smic horaire brut passe ainsi…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 274984
• Publié le 23/12/2022 à 10:55

©  D.R.
JO 2024 : un appel à projets exceptionnel « activités physiques & sportives en milieu professionnel »

Un appel à projets adjacent à celui du Fiact (fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail) est lancé le 22/12/2022 par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et d’Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 274913
• Publié le 22/12/2022 à 18:57

©  D.R.
Exclusif Assurance chômage : détails du changement de durée d’indemnisation applicable au 01/02/2023 (projet)

• Réduction de 25 % de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en période dite “favorable” , c’est-à-dire avec un taux de chômage inférieur à 9 % (au sens du BIT), pour tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi à partir du 01/02/2023 ; • Retour aux règles actuelles de calcul…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 274938
• Publié le 22/12/2022 à 18:49

©  News Tank RH Management
QVT : instauration d’un congé menstruel pour les salariées du Parti socialiste

• Le PS (Parti socialiste) a mis en place un congé menstruel pour les salariées du siège national depuis le 07/11/2022, une mesure qui était une promesse de campagne de la candidate Anne Hidalgo lors de l’élection présidentielle de 2022.  • Ce droit facultatif doit permettre d’améliorer « la…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 274919
• Publié le 22/12/2022 à 18:18

©  D.R.
Smic : le groupe d’experts « recommande de s’abstenir de tout coup de pouce au 01/01/2023 » (Dares)

• Le Smic a été revalorisé de 5,6 % en 2022 : 0,9 % au 01/01, 2,6 % au 01/05 et 2 % au 01/08, protégeant son pouvoir d’achat  dans un contexte d’inflation élevée ; • Le groupe d’experts recommande de s’abstenir de tout coup de pouce sur le Smic au 01/01/2023. Le Smic serait alors revaloris…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 274918
• Publié le 22/12/2022 à 17:31

©  D.R.
Grève SNCF : « Réfléchir à un cadre pour assurer la continuité des services publics » (Olivier Véran)

« Nous demandons à l’ensemble des personnes qui ont annoncé vouloir faire une grève de renoncer et d’entendre la demande légitime des Français de pouvoir retrouver leur famille dans de bonnes conditions », déclare Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 274896
• Publié le 22/12/2022 à 17:07

©  D.R.
Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : élargissement du dispositif d’aides ad hoc (décret)

Élargir le champ d’application du dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire aux entreprises affectées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie, complétant ainsi le dispositif de PGE (prêt avec garantie de l’État), Tel est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 274898
• Publié le 22/12/2022 à 15:32

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