Passeport prévention : modalités de mise en œuvre et de mise à disposition de l’employeur (décret)
Les règles d'application du passeport de prévention sont fixées par le décret n°2022-1712 du 29/12/2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du Coct du 13/07/2022, fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur (JO du...

