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CSE : un suppléant avec des heures de délégation peut être DS dans les entreprises < 50 salariés

Seul un membre suppléant du CSE, disposant d’un crédit d’heures de délégation en vertu d’un accord de répartition signé entre titulaires et suppléants, d’un protocole préélectoral, d’un accord collectif dérogatoire ou du fait qu’il remplace un titulaire absent, peut être désigné en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 247000
• Publié le 31/03/2022 à 17:07
Activité partielle : fin des taux majorés à partir du 01/04/2022 (lieux fermés et baisse de CA)

Les taux majorés d’indemnité et d’allocation d’activité partielle prennent fin le 31/03/2022 inclus en application de deux décrets publiés au JO le 26/02/2022 : • Le décret n° 2022-242 du 24/02/2022 relatif à la détermination du taux de l’allocation d’activité partielle qui prolonge jusqu’au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 246988
• Publié le 31/03/2022 à 16:08
©  D.R.
Composition du groupe d’experts sur l’extension des conventions et des accords collectifs (arrêté)

Les membres du groupe d’experts, chargés d’apprécier les effets économiques et sociaux de l’extension d’un accord collectif ou d’un avenant, sont nommés par un arrêté de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 21/03/2022, publié au Journal Officiel le 31/03/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 246956
• Publié le 31/03/2022 à 15:12
©  D.R.
Skeepers : Clarisse Ndjel-Porchet, directrice des ressources humaines

Clarisse Ndjel-Porchet est nommée directrice des ressources humaines de Skeepers, annonce le groupe spécialiste de la relation client, le 31/03/2022. Elle a pour mission de consolider les fondations du groupe et de créer les conditions pour son développement à l’échelle, indique Clarisse…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 247016
• Publié le 31/03/2022 à 15:08
Smic : une augmentation automatique le 01/05 entre 2,4 et 2,6 % (ministère du Travail)

Le Smic augmentera automatiquement le 01/05/2022, entre 2,4 % et 2,6 %, du fait de la forte inflation enregistrée ces quatre derniers mois, confirme le ministère du Travail, le 31/03/2022. La hausse exacte sera connue le 15/04/2022 quand l’Insee publiera son estimation définitive de la hausse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 246984
• Publié le 31/03/2022 à 14:08
Ucanss : accords salaires « inapplicables pour les employés, cadres & agents de direction » (direction)

• « Le protocole d’accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du Régime général de Sécurité sociale relevant de la convention collective du 08/02/1957 n’a pas fait l’objet de signature de la part des organisations syndicales représentatives sur le champ des employés et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 246998
• Publié le 31/03/2022 à 13:21
©  D.R.
DREETS, DRIEETS, DEETS/Comité technique spécial : syndicats habilités à désigner des représentants

La liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité technique spécial des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 246985
• Publié le 31/03/2022 à 12:40
©  D.R.
Télédiffusion, navigation, canne à sucre… : les OS reconnues représentatives dans 15 branches (JO)

Quinze arrêtés en date du 18/03/2022 et parus au JO du 31/03/2022 fixent la liste des organisations syndicales représentatives dans : - La convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 0749) ; - La convention collective départementale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 246967
• Publié le 31/03/2022 à 11:26
©  D.R.
Accords Télétravail : les 5 recommandations de Réalités du dialogue social et de l’Orse

• Promouvoir l’ANI pour en faire un véritable outil méthodologique de la négociation ; • Prévoir les différents scénarios de recours au télétravail en cas de force majeure ; • Anticiper la révision du périmètre des salariés éligibles au télétravail ; • Prendre en compte l’évolution du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 246843
• Publié le 30/03/2022 à 18:50
©  D.R.
Loi du 21/03/2022 : Une meilleure protection des lanceurs d’alerte (C.Bouchez & A.Chafaï - Actance)

En France, la loi dite « Sapin II » du 09/12/2016 avait institué un premier cadre légal à la notion de lanceur d’alerte. Depuis, les lanceurs d’alertes bénéficient, tant sous l’impulsion du droit communautaire que de la jurisprudence, d’un régime juridique de plus en plus précis et protecteur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 246882
• Publié le 30/03/2022 à 17:08