DREETS, DRIEETS, DEETS/Comité technique spécial : syndicats habilités à désigner des représentants

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°246985 - Publié le
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Arrêté du 14/02/2022 fixant la liste des OS, le nombre de sièges des représentants à désigner au CTS - ©  D.R.

La liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité technique spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de...

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Arrêté du 14/02/2022 fixant la liste des OS, le nombre de sièges des représentants à désigner au CTS - ©  D.R.

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