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Épargne salariale : la suppression à terme du forfait-social préconisée par Fondact

• Optimiser et simplifier les dispositifs d’épargne salariale existants notamment avec la suppression à terme du forfait social : « Celui-ci, dont le barème est d’une extrême confusion, constitue une déperdition de moyens au détriment du développement des dispositifs d’épargne et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 246532
• Publié le 28/03/2022 à 17:47
©  D.R.
Remise du rapport d’enquête Igas/IGF sur le groupe Orpea : le Gouvernement saisit la Justice

• Fragilités dans l’accompagnement des résidents au sein des établissements du groupe Orpea avec notamment une politique alimentaire « qui ne présente pas toutes les garanties pour la satisfaction des besoins nutritionnels des résidents » ; • Absence de suivi comptable des excédents sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 246546
• Publié le 28/03/2022 à 16:26
• Mis à jour le05/04/2022 à 15:15
©  D.R.
Pôle emploi : décret autorisant l’accès au fichier des contrats de capitalisation et d’assurance-vie

• Pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions de contrôle et de recouvrement des fraudes sociales, les agents de Pôle emploi disposent d’un droit d’accès direct aux informations contenues dans le fichier « Ficovie », qui répertorie l’ensemble des contrats d’assurance vie et de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 246442
• Publié le 28/03/2022 à 12:23
Faute grave : raccrocher deux fois au nez d’un sous-traitant ne justifie pas le licenciement

Le simple fait de raccrocher deux fois au nez d’une personne qui ne dispose d’aucun pouvoir hiérarchique sur le salarié et qui travaille au sein d’une société n’ayant aucun lien avec l’exécution du contrat de travail ne justifie pas un licenciement pour faute, juge la Cour d’appel de Lyon dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 246496
• Publié le 28/03/2022 à 11:55
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Inspection du travail : la répartition des unités de contrôle (arrêté au JO)

La répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail est fixé par arrêté du 18/03/2022, publié au Journal Officiel du 26/03/2022. L’arrêté du 18/10/2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail est abrogé. Les dispositions de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 246503
• Publié le 28/03/2022 à 11:22
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/03/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 246454
• Publié le 28/03/2022 à 08:35
©  D.R.
Dialogue social : le pire des systèmes… à l’exception de tous les autres (Hubert Landier)

Le projet d’accord sur le dialogue social interprofessionnel, en cours de discussion, se présente comme une réponse du patronat et des syndicats aux empiétements de l’État sur ce qu’ils estiment relever des prérogatives des organisations professionnelles et syndicales. Ces empiètements se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 246272
• Publié le 25/03/2022 à 19:43
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Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail : les lauréats 2022

• « Puissante et fragile, l’entreprise en démocratie », le livre de Dominique et Alain Schnapper  (Éditions Gallimard), remporte le prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail dans la catégorie « Experts » le 23/03/2022 à l’Espace Rencontres de Solutions CSE au Parc des expositions de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 246279
• Publié le 25/03/2022 à 17:46
Clause illicite : le délai de prescription pour obtenir des DI court à compter de sa mise en oeuvre

Le délai de prescription, pour contester une cause de loyauté illicite, court à compter de sa mise en œuvre et non de la signature du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/03/2022. • Un salarié est embauché en qualité d’ingénieur consultant, statut cadre. Il saisit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 246436
• Publié le 25/03/2022 à 15:45
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Spectacle vivant : La Fesac, organisation patronale représentative au niveau national (JO)

La Fesac, organisation professionnelle d’employeurs, est reconnue représentative au niveau national et multiprofessionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, par un arrêté de la ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, Élisabeth Borne, en date du 14/02/2022, publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 246405
• Publié le 25/03/2022 à 15:33