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Crédit Agricole : extension de l’accord du 09/11/2021 sur le travail à temps partiel (JO)

Les dispositions de l’accord du 09/11/2021 relatif au travail à temps partiel au Crédit Agricole, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord, par un arrêté du 24/02/2022 publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 244547
• Publié le 08/03/2022 à 18:49
L’indemnité transactionnelle versée pour l’indemnisation d’un préjudice est exonérée de cotisations

L’indemnité transactionnelle versée au salarié, ayant pour objet de l’indemniser à la suite du préjudice qu’il a subi pour violation par l’employeur des règles relatives au temps de repos du forfait jours et des règles relatives aux congés payés, est exonérée de cotisations sociales, juge la Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 244544
• Publié le 08/03/2022 à 18:16
© News Tank.
Partage de la valeur, orientation : les premiers contours du programme du président-candidat LREM

• « Continuer à valoriser le pouvoir d’achat en développant un mécanisme de partage de la valeur (participation, intéressement, prime) dans toutes les entreprises. » • « Tripler le plafond de la prime Macron, jusqu’à 3 000 euros sans charges et sans impôts. » • « Instaurer une demi-journée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 244495
• Publié le 08/03/2022 à 15:05
©  D.R.
Plan de résilience : « La question des salaires reste d’actualité » (Philippe Martinez, CGT)

« Nous allons demander ce que nous avons déjà demandé, c’est-à-dire un gel des taxes et, en tout cas, la baisse des taxes, car les produits pétroliers sont très taxés, » déclare Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, sur France Info le 08/03/2022 au sujet de la réunion avec le Premier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 244524
• Publié le 08/03/2022 à 13:27
©  D.R.
Plan de résilience : « Il faut faire une cartographie des secteurs les plus impactés » (L. Berger)

« Il faut que nous regardions les secteurs qui sont les plus impactés [par la guerre en Ukraine] », déclare Laurent Berger, secrétaire générale de la CFDT et président de la CES, sur RTL le 08/03/2022 au sujet du plan de résilience économique et sociale annoncé par le Président Emmanuel Macron le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 244493
• Publié le 08/03/2022 à 11:54
©  D.R.
Covid-19 : « Le protocole sanitaire en entreprise prendra fin le 14/03/2022 » (Élisabeth Borne)

« J’ai réuni hier les organisations patronales et syndicales, et nous avons convenu de la suspension du passe vaccinal et de la fin d’obligation du port du masque dans les entreprises à compter du 14/03/2022. Le protocole sanitaire dans les entreprises prendra donc fin à cette date. Un guide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 244469
• Publié le 08/03/2022 à 11:20
Plan de résilience : 16 filières industrielles et les partenaires sociaux reçus par Jean Castex

• Accompagner les entreprises exportatrices et celles qui ont des implantations en Russie ou en Ukraine ; • Sécuriser les approvisionnements en intrants et matières premières stratégiques ; • Aider les acteurs à faire face aux conséquences des hausses des prix de l’énergie. Tels sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 244467
• Publié le 08/03/2022 à 10:49
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 18 décisions et accords agréés, 8 non agréés (JO)

18 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 24/01/2022 publié au JO du 06/03/2022. 8 accords n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 244339
• Publié le 08/03/2022 à 10:00
56 % des femmes entre 35 et 49 ans victimes d’actes ou de propos sexistes au travail (HCE)

• Sur le marché du travail, les écarts continuent de se creuser durablement entre les genres : 74 % des Français considèrent que les femmes et les hommes ne sont pas égaux dans le monde du travail. Une proportion croît au fil de la carrière puisque seuls 15 % des seniors répondent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 244425
• Publié le 07/03/2022 à 18:40
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Fonction publique d’État : accord unanime en matière de protection sociale complémentaire

Au terme de la date limite de signature fixée au 26/01/2022, toutes les organisations syndicales (UFFA-CFDT, CFTC-FAE, CGT, Unsa-FP, FSU, Solidaires, FA-FP) ont signé à l’unanimité l’accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique d’État conclu le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 244431
• Publié le 07/03/2022 à 18:18