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Défenseure des droits : un guide pour lutter contre les discriminations liées à la grossesse

La Défenseure des droits publie un guide juridique concernant les discriminations en raison de la grossesse dans l’emploi privé le 07/03/2022. Ce document a pour but de fournir des outils juridiques aux victimes, d’accompagner les professionnels du droit dans l’identification et le traitement de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 244406
• Publié le 07/03/2022 à 18:08
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Travailleurs des plateformes : ouverture d’une 2e période de dépôt de candidatures du 06 au 08/03

Une 2e période de dépôt de candidatures est ouverte du 06/03/2022 à minuit (heure de Paris), au 08/03/2022 à minuit (heure de Paris), sans préjudice du dépôt des candidatures transmises à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi pendant la période de dépôt, indique l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 244342
• Publié le 07/03/2022 à 17:58
« S’interroger sur ce qu’est devenu le CSE » (Pierre Ferracci et Antoine Rémond, Groupe Alpha)

« Nous voulions évaluer de quelle manière les représentants du personnel et ceux des directions d’entreprise appréhendent le dialogue social à un moment important de la vie en société et en entreprise, tout en sachant que derrière la qualité du dialogue social, il y a la qualité de la négociation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 235998
• Publié le 07/03/2022 à 16:06
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CSE : « Une réponse à une obligation légale avant toute chose » (1er Baromètre Dialogue social, Alpha)

• 91 % des directions déclarent que les réunions du CSE sont un lieux de pédagogie mais aussi, de remontées d’informations pour faire évoluer des projets ; • 88 % des représentants du personnel (RP) estiment que la direction répond seulement à l’obligation légale d’information/consultation, ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 244236
• Publié le 07/03/2022 à 13:18
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Collectivités territoriales : 1 607h/an, conditions de travail et rémunération (revendications FO)

• Un dégel du point d’indice accompagné d’une augmentation immédiate de plus de 20 % et une indexation de la valeur du point d’indice sur l’inflation ; • Un déroulement de carrière pour tous les agents et une application du principe statutaire d’égalité femme - homme en matière de déroulé de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 244298
• Publié le 07/03/2022 à 11:27
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Avenir Montagnes : poursuite du déploiement du plan en 2022 avec de nouveaux lauréats

• 30 nouveaux territoires accompagnés en ingénierie dans leur projet de développement touristique durable et diversifié, • 58 territoires soutenus sur des projets de mobilités innovants pour améliorer l’attractivité et la qualité de vie de station de montagne  ; Telles sont les  deux annonces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 244258
• Publié le 07/03/2022 à 10:41
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 28/02/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 244322
• Publié le 07/03/2022 à 09:07
Guerre en Ukraine : « Le secteur agricole est probablement celui qui est le plus touché » (B. Le Maire)

« La crise en Ukraine sera longue, durable et aura un impact sur un certain nombre d’activités économiques dans notre pays. Le secteur agricole est probablement celui qui, aujourd’hui, est le plus touché, le plus directement et le plus lourdement », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 244300
• Publié le 04/03/2022 à 18:58
APLD : mise à jour du Questions/Réponses au 01/03/2022 sur le site du ministre du Travail

• Tableau de synthèse des taux d’APLD mis à jour à compter du 01/03/2022 ; • La procédure de dépôt des accords groupe ayant un périmètre multi-entreprises ou des accords d’entreprise avec un périmètre multi-établissements ; • La question de l’application du taux majoré de 70 % pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 244255
• Publié le 04/03/2022 à 17:06
Avis d’inaptitude : le délai de quinze jours ne court qu’en cas de remise contre récépissé

Pour faire partir le délai de recours de quinze jours à l’encontre d’un avis d’inaptitude, celui-ci doit être remis au salarié en main propre contre émargement ou récépissé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/03/2022. • Un salarié est embauché le 02/06/2016 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 244280
• Publié le 04/03/2022 à 16:04