Défenseure des droits : un guide pour lutter contre les discriminations liées à la grossesse

News Tank RH - Paris - Actualité n°244406 - Publié le
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Le guide juridique est publié le 07/03/2022. - ©  D.R.

La Défenseure des droits publie un guide juridique concernant les discriminations en raison de la grossesse dans l’emploi privé le 07/03/2022. Ce document a pour but de fournir des outils juridiques aux victimes, d’accompagner les professionnels du droit dans l’identification et le traitement de ces cas, ainsi que de les prévenir en informant les acteurs du monde du travail.

Il donne le cadre législatif international, européen et français pénalisant la discrimination en raison de la grossesse. Le guide indique également comment prouver l’occurrence d’une telle situation et l’étendu du champ d’application de la protection de la femme. Le document établit une typologie des discriminations en raison de la grossesse dans le domaine professionnel.

L’autorité indique que plus de 3,2 % des…

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Le guide juridique est publié le 07/03/2022. - ©  D.R.

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