Dialogue social & RSE : archives novembre 2022

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Assurance : signature d’un accord QVTC inspiré de l’ANI Santé au travail (accord de branche)

• Faire de la santé et de la sécurité les piliers de la QVCT ; • Donner la priorité à la prévention ; • Impliquer l’ensemble des acteurs de l’entreprise ; • Mettre en place des actions concrètes afin d’agir sur l’environnement de travail, l’organisation collective, la prévention des RPS…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272315
• Publié le
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Assises du travail : liste des participants aux tables rondes du 02/12/2022

Trois tables rondes auront lieu au cours des Assises du travail organisées par le Gouvernement dans le cadre du Conseil national de la refondation le 02/12/2022 au Conservatoire national des arts et métiers. Le ministre du Travail Olivier Dussopt ouvrira les Assises. • Table ronde n° 1 sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272444
• Publié le

Licenciement : le défaut de titre de séjour du salarié ne constitue pas en soi une faute grave

Le défaut de titre de séjour est une cause justifiant la rupture du contrat de travail mais ne constitue pas, en soi, une faute grave, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/11/2022. L’employeur ne peut pas priver le salarié de son salaire pendant la mise à pied conservatoire antérieure …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 272412
• Publié le
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Réforme des retraites : « Il n’y a pas de totem » (Olivier Dussopt, France 2)

« À la fin des négociations, la Première ministre et moi-même annoncerons la réforme des retraites, et nous nous inscrivons dans une feuille de route, celle que le président de la République a fixée. Il indiquait, pendant la campagne présidentielle, que sa feuille de route, c’était un relèvement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 272358
• Publié le
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France services : 159 sites supplémentaires labellisés depuis le 15/11 (2 538 espaces depuis 2015)

« 159 espaces France services supplémentaires labellisés depuis le 15/11/2022, portant le total à 2 538 France services déployés permettant d’assurer un service public de qualité dans tous les territoires », annoncent Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272376
• Publié le
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CCN : agrément d’un accord (pompes funèbres) et extension de 2 avenants (agriculture)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par deux arrêtés parus au JO le 30/11/2022. Sont étendus : - L’avenant n° 132 du 10/06/2021 à la convention collective nationale de travail du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 272348
• Publié le
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Prix à la consommation : +0,4 % en novembre 2022, +6,2 % en glissement annuel (Insee)

• Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 6,2 % en novembre 2022, comme en octobre ; • Malgré la diminution des remises sur les carburants, les prix de l’énergie ralentiraient légèrement en novembre, notamment du fait du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 272363
• Publié le

Égalité salariale : la rémunération variable doit être prise en compte (Tribunal Judiciaire de Paris)

La rémunération variable doit être prise en compte pour apprécier l’égalité salariale entre les femmes et hommes de l’entreprise, juge le Tribunal Judiciaire de Paris dans un arrêt du 27/09/2022. • Un accord collectif est signé entre la BNP Paribas et le syndicat national de la banque CFE-CGC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 272313
• Publié le

Assises du travail/CNR : « L’avenir du travail » en débat au Cnam le 02/12/2022 (ministère du Travail)

• Les rapports au travail incluant la conciliation des temps de la vie, la question du travail hybride et à distance, le développement de nouveaux statuts et de nouvelles formes d’emploi ; • La QVT et la performance globale incluant la question des conditions de travail (la prévention des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272240
• Publié le

Retraites : « Préfiguration du projet de loi d’ici la fin de la 2e semaine de décembre » (O. Véran)

« Il n’y a pas de nouveauté dans ce qui est sorti ce matin [selon une information de RTL, le Gouvernement veut repousser l’âge de départ à 65 ans]. La concertation continue. Il n’y a pas d’annonce à faire. Il y en aura bientôt car, d’ici la fin de la 2e semaine de décembre, une communication sera…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272248
• Publié le