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Ministères « Écologie & Énergétique » : modalités de vote en ligne des élections professionnelles (JO)

• Prévoir que, dans le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et celui de la Transition énergétique, le vote pour les élections des représentants du personnel au sein des comités suivants a lieu exclusivement par internet : - Les Comités sociaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272241
• Publié le 29/11/2022 à 13:24
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Égalité salariale : « Annulation partielle de l’accord BNP Paribas par le TJ » (Julie Lequeux, CFDT)

« Le 27/09/2022, le tribunal judiciaire de Paris nous a donné raison et a annulé partiellement l’accord Diversité intégrant l’égalité professionnelle, à savoir l’article relatif à la méthode de calcul choisie par BNP Paribas pour mesurer et supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272110
• Publié le 28/11/2022 à 18:55
Bonus-malus, erreur : pas de rectification demandée pour les périodes antérieures au 12/2022 (Urssaf)

« Pour 6 700 entreprises, notifiées au mois de septembre 2022 d’un taux modulé inférieur à leur vrai taux modulé - l’impact est qu’elles n’ont pas payé autant qu’elles auraient dû le faire si elles avaient disposé de la bonne information -, le taux modulé à appliquer leur a été transmis le 24/11…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 272152
• Publié le 28/11/2022 à 18:20
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Juridictions administratives : les modalités de vote en ligne des élections professionnelles (JO)

• Prévoir que le vote pour les élections des représentants du personnel au comité social d’administration des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel auprès du secrétaire général du Conseil d’État a lieu exclusivement par internet. • Fixer les modalités de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 272066
• Publié le 28/11/2022 à 16:50
CDD pour formation professionnelle : le salarié ne doit pas obtenir une nouvelle spécialisation

Un CDD, conclu au motif que l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié, ne doit pas être requalifié en CDI si le salarié a bien suivi des formations et a acquis des compétences complémentaires à ses qualifications universitaires, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 272099
• Publié le 28/11/2022 à 16:10
« Les dirigeants se forment moins qu’ils ne forment leurs salariés » (D. Mélenchon, UPE 30/Medef Gard)

La mise en place d’un catalogue de formation pour les dirigeants est un des points de la feuille de route de David Mélenchon, nouveau président de l’UPE 30 / Medef Gard, indique celui-ci le 28/11/2022 à Nîmes. Le CA du syndicat patronal gardois l’a élu à l’unanimité le 08/11/2022. « Les dirigeants…
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• Article n° 272097
• Publié le 28/11/2022 à 15:50
Indépendants, auteurs : attribution de trimestres supplémentaires pour la vieillesse (décret)

Validation pour les années 2020 et 2021, au titre de la retraite de base des travailleurs indépendants, des artistes auteurs et des mandataires sociaux, d’un nombre de trimestres équivalent à la moyenne des trimestres validés par l’assuré concerné sur les années 2017, 2018 et 2019 : tel est…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 272073
• Publié le 28/11/2022 à 15:30
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Maintien dans l’emploi des seniors : « Des mesures coercitives dans les entreprises » (Laurent Berger)

« Être entendu, c’est avoir des choses palpables. Pour l’instant, nous n’avons rien d’écrit de la part du ministère du Travail. Nous avons pu dire ce que nous pensions sur la pénibilité, l’emploi des seniors… Le Gouvernement devra décider s’il nous écoute ou pas. Cette semaine et la prochaine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 272084
• Publié le 28/11/2022 à 15:07
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Résultat des élections à la SNCF : CGT (32,44 %), Unsa (22,10 %), Sud-Rail (18,67 %), CFDT (15,94 %)

• La CGT-Cheminots reste le syndicat majoritaire de la compagnie ferroviaire avec 32,44 % des voix (-1,58 pt par rapport à 2018), • L’Unsa-Ferroviaire obtient 22,10 % (-1,86 pt), • SUD-Rail et la CFDT-Cheminots progressent légèrement et obtiennent respectivement 18,67 % (soit +1,39 pt) et…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271987
• Publié le 28/11/2022 à 10:31
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 272054
• Publié le 28/11/2022 à 09:27