Ministères « Écologie & Énergétique » : modalités de vote en ligne des élections professionnelles (JO)
• Prévoir que, dans le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et celui de la Transition énergétique, le vote pour les élections des représentants du personnel au sein des comités suivants a lieu exclusivement par internet :
- Les Comités sociaux d'administration,
- Les commissions administratives paritaires,
- Les...

