Dialogue social & RSE : archives novembre 2022 (page 3/15)

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Fondact : « Parler de partage de la valeur plutôt que de dividende salarié »

« Fondact n’est pas favorable au terme dividende salarié et préfère celui plus large de partage de la valeur, qui s’applique aux entreprises ayant mis en place des dispositifs d’épargne salariale », indique l’association de promotion du partage de la valeur dans les entreprises le…
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• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 271970
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Travailleur des plateformes/livraison, VTC : nominations au conseil d’administration de l’Arpe (JO)

Les membres du conseil d’administration de l’établissement public de l’Arpe (Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi), sont nommés au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs par arrêté du 19/11/2022 publié au JO le 25/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 271934
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Arpe : adresse du siège et nominations au conseil d’administration (JO)

• Le siège de l’Arpe est fixé à Paris, 38, rue Eugène-Oudiné (75013) ; • Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Arpe, au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives : - Pour le secteur de conduite d’une VTC : Laurène Guardiola…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 271946
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Le temps de trajet doit être rémunéré si le salarié travaille en utilisant son téléphone

Les temps de déplacement, accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients, doivent être intégrés dans son temps de travail effectif et rémunérés comme tel lorsque le salarié travaille grâce à son téléphone professionnel, juge la Cour de cassation…
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• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 271956
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Coupe du monde : mobilisation pour les droits des travailleurs au Qatar (CFDT, CGT, UNSA)

« Les organisations syndicales CFDT, CGT et UNSA, appellent à poursuivre la mobilisation pour les droits des travailleurs au Qatar à l’occasion de la coupe du monde de football », indiquent les trois organisations syndicales dans un communiqué commun, le 24/11/2022. « Que la coupe du monde…
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• Rubrique(s) : International
• Article n° 271928
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Dialogue social : des élections professionnelles dans la fonction publique du 01 au 08/12/2022 

5,6 millions agents de la fonction publique sont invités à voter ; majoritairement par voie électronique, du 01/12 au 08/12/2022 pour élire les représentants des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique d’État, hospitalière, et territoriale, à savoir : • Les CAP…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271921
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CCN : extension de 2 accords et 1 avenant relatif à la reconversion (secteur aérien)

Les stipulations d’avenants et d’accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 3 arrêtés parus au JO du 25/11/2022.  Sont étendus :  • L’avenant du 14/09/2022 à l’accord du 15/10/2021 relatif à l’activité partielle…
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• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 271888
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Obligation de revitalisation : « Un dispositif bien accepté qui évoluera à la marge » (DGEFP, LHH)

« L’obligation de revitalisation qui pèse sur les grandes entreprises dont les restructurations affectent l’équilibre du territoire sur lesquels elles sont implantées est un dispositif négocié (convention conclue entre l’État et l’entreprise), la dimension d’acceptabilité est donc importante. Et…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271735
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CCN : extension d’un avenant & d’un accord relatif aux rémunérations (jardinerie, industrie laitière)

• L’avenant du 21/07/2022 à l’accord sur les salaires 2022 de la branche des jardineries et graineteries (IDCC 1760), • L’accord du 30/06/2022 relatif aux rémunérations conventionnelles dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière…
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• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 271864
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Intérim : accord de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité et de la diversité

« La CFDT, l’UNSA, la CFTC Intérim, la CFE-CGC SNES, FO et Prism’emploi se sont accordés sur différentes mesures de prévention des discriminations et de promotion de l’égalité et de la diversité au sein de la branche du travail temporaire. Signé le 18/11/2022, l’accord sera applicable à partir du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 271851
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