CCN : extension de 2 accords et 1 avenant relatif à la reconversion (secteur aérien)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°271888 - Publié le
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Les stipulations d’avenants et d’accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par 3 arrêtés parus au JO du 25/11/2022. 

Sont étendus : 
• L’avenant du 14/09/2022 à l’accord du 15/10/2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) dans la convention des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) ; 
• L’accord professionnel du 21/07/2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance du secteur de l’aérien (IDCC 20320) ;
• L’accord professionnel du 21/07/2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance au sein de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944).

Le tableau ci-dessous présente ces extensions.

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