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Licenciement économique : le juge doit rechercher la véritable cause du licenciement

La Cour d’appel ne peut pas déclarer nul le licenciement d’un salarié au motif que celui-ci est lié à son état de santé, sans rechercher si la cessation d’activité, invoquée par l’employeur, ne constitue pas la véritable cause du licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 269686
• Publié le 04/11/2022 à 15:28
Seniors : 9 propositions pour favoriser l’emploi et la prévention des risques professionnels (Udes)

• Faire financer les mesures de prévention de la pénibilité conclues par accord de branche par la branche AT-MP ; • Créer un congé de reconversion pour des métiers dont la liste sera fixée par accord de branche ; • Déplafonner le nombre maximal de points C2P pouvant être acquis par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 269636
• Publié le 04/11/2022 à 15:15
©  D.R.
Haut Conseil du dialogue social : Gilles Gateau nommé à la présidence

Gilles Gateau est nommé membre du HCDS (Haut Conseil du dialogue social), en qualité de personnalité qualifiée et président du Haut Conseil, par proposition du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, en remplacement de Jean-Denis Combrexelle, par arrêté du 03/11/2022 publié au JO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 269665
• Publié le 04/11/2022 à 14:02
©  D.R.
CCN : extension de 19 avenants, dont un sur la formation professionnelle (hospitalisation privée)

Les dispositions de 15 accords, 19 avenants et un protocole d’accord sont étendus à tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 29 arrêtés parus le 04/11/2022. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 1 du 28/02/2022 à l’accord du 08/12/2021 relatif à la formation…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 269664
• Publié le 04/11/2022 à 14:00
©  D.R.
Salaires : les principales demandes de la CGT adressées à Élisabeth Borne

• Une revalorisation du niveau du Smic à 2000 euros brut ; • L’augmentation automatique de l’ensemble des salaires minimums de branches lorsque le Smic est revalorisé afin de ne pas attendre des négociations pour se conformer à la loi en ce qui concerne ces minima ; • L’ouverture de négociations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 269646
• Publié le 04/11/2022 à 13:21
©  D.R.
Professions libérales : les organisations syndicales et professionnelles représentatives (JO)

• Sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation dans l’interprofession des professions libérales les organisations syndicales suivantes : - la CFDT : 35,53 % ; - la CGT : 17,56 % ; - la CGT-FO : 15,32 % ; - la CFTC : 12,60 % ; - l’UNSA : 12,39 % ; - la CFE-CGC …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 269593
• Publié le 04/11/2022 à 10:08
©  gouv
PLFR 2022 : prévision de dépenses raisonnable ; importance de réduire la dette (HCFP)

« Le Haut Conseil considère que les prévisions du Gouvernement de croissance (+2,7 %), d’inflation (+5,3 %) et de croissance de la masse salariale (+8,6 % dans les branches marchandes) pour 2022, inchangées par rapport à celles du projet de loi de finances pour 2023, sont crédibles au vu des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 269587
• Publié le 03/11/2022 à 18:41
©  D.R.
« Orages à venir sur le marché du travail : Quelle méthode face à ces turbulences ? » (Thomas Germain)

Nous savons que les beaux jours du mois d’octobre ne vont pas durer et nous attendons avec une relative inquiétude les conséquences néfastes du dérèglement climatique. La situation économique et du marché du travail est semblable à cette contradiction. Tout indique, là aussi, que les orages vont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 269327
• Publié le 03/11/2022 à 16:43
©  D.R.
Sans-papiers : « Nous leur proposons de faire eux-mêmes la demande de régularisation » (O. Dussopt)

« Nous proposons de mettre fin à une forme d’hypocrisie en permettant à ces travailleurs qui travaillent dans la restauration, le bâtiment, etc., et qui sont utiles à notre économie, de faire eux-mêmes la demande de régularisation pour ne pas dépendre de la décision de leur employeur », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 269474
• Publié le 03/11/2022 à 14:08
©  LADAPT
LADAPT : Bruno Pollez nommé président de l’association

Bruno Pollez succède à Éric Blanchet en tant que président de LADAPT (l’association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) en septembre 2022. Bruno Pollez, administrateur de LADAPT depuis plus de 10 ans, jusqu’à aujourd’hui vice-président de LADAPT, membre et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 269507
• Publié le 03/11/2022 à 13:49