Professions libérales : les organisations syndicales et professionnelles représentatives (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°269593 - Publié le
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• Sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation dans l’interprofession des professions libérales les organisations syndicales suivantes :
- la CFDT : 35,53 % ;
- la CGT : 17,56 % ;
- la CGT-FO : 15,32 % ;
- la CFTC : 12,60 % ;
- l’UNSA : 12,39 % ;
- la CFE-CGC : 6,60 %.

• Sont reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation de l’interprofession des professions libérales les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :
- l’UNAPL : 79,42 % ;
- la CNPL : 20,58 %.

Telles sont les dispositions de deux arrêtés publiés au JO du 03/11/2022. Le périmètre concerné est constitué des entreprises et des salariés relevant du champ de l’ANI du 28/09/2012 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales…

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