CCN : extension de 19 avenants, dont un sur la formation professionnelle (hospitalisation privée)

Les dispositions de 15 accords, 19 avenants et un protocole d’accord sont étendus à tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 29 arrêtés parus le 04/11/2022.

Sont notamment étendus :
- L’avenant n° 1 du 28/02/2022 à l’accord du 08/12/2021 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage dans la CCN de l’hospitalisation privée (n° 2264) ;
- L’avenant n° 6 du 03/05/2022 portant révision du chapitre VII « Maladie - Accident du travail - Maladie professionnelle - Maternité » dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) ;
- L’avenant n° 75 du 31/03/2021 modifiant l’accord du 13/03/2015 relatif à la création d’un régime frais de santé dans la CCN des huissiers de justice (n° 1921) ;

Le tableau ci-dessous détaille…