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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/11/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 270461
• Publié le 14/11/2022 à 09:10
PL Plein emploi : « Une première brique dans une stratégie de long terme » (M. Ferracci, député)

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi « s’inscrit dans une stratégie globale et cohérente vers le plein emploi, dans laquelle figurent également la réforme du lycée professionnel ou l’amélioration du SPE avec la mise en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 270425
• Publié le 10/11/2022 à 19:21
©  D.R.
« Je crois dans la négociation d’accords collectifs à tiroirs  » (JD Simonpoli, La fabrique du social)

« Nous avons le dialogue social chevillé au corps, avec Philippe Bourgallé, co-fondateur de La fabrique du social. Il nous est impossible de rester en retrait dans le contexte aussi complexe et bouillonnant de notre société. Nous avons pour objectif de fabriquer - au sens strict - des solutions …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270241
• Publié le 10/11/2022 à 18:39
Projet de loi « assurance chômage » : le détail du texte adopté en CMP le 09/11/2022

• Report de la date de fin d’application des dispositions du décret de « carence » n° 2019-797 du 26/07/2019 annoncé dans un décret en Conseil d’État (déjà paru) qui permet une prolongation des règles d’indemnisation actuelles,  • Prolongation de la règle du dispositif de bonus-malus sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 270342
• Publié le 10/11/2022 à 17:32
©  D.R.
Accord sur le PL « assurance chômage » en CMP : « Des dispositions au détriment des travailleurs » (CFDT)

« Les députés et les sénateurs réunis en CMP ont trouvé un compromis pour adopter le projet de loi qui réforme de nouveau l’assurance chômage. À partir d’un texte qui avait pour objectif annoncé de prolonger les règles de l’assurance chômage au-delà du 31/10/2022, la CFDT constate que le compromis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 270373
• Publié le 10/11/2022 à 16:26
Abandon de poste : la lettre de licenciement doit préciser les dates des abandons (CA Versailles)

La lettre de licenciement pour abandon de poste doit préciser les dates des abandons, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 22/09/2022. • Un salarié est embauché le 22/04/2015 en qualité de pizzaïolo. Il est convoqué à un entretien préalable le 20/06/2017. Le salarié vient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 270351
• Publié le 10/11/2022 à 14:43
©  D.R.
Partage de la valeur : 10 réunions paritaires prévues d’ici le 30/01/2023

• Une phase préalable de diagnostics du partage de la valeur ajoutée des dispositifs existants ; • Un calendrier soutenu avec dix réunions qui auront lieu jusqu’à la fin du mois de janvier 2023 : les 21 et 29/11/2022, les 2, 15 et 20/12 2022, ainsi que les 6, 13, 20, 26 et 30/01/2023 ; Tels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270221
• Publié le 09/11/2022 à 18:53
©  D.R.
CPF : « FO n’est pas favorable à l’instauration d’un reste à charge » (Frédéric Souillot)

« FO n’est pas favorable à l’instauration d’un reste à charge pour les bénéficiaires de CPF qui mobilisent leur compte afin de financer la formation », déclare Frédéric Souillot, secrétaire général de FO, lors d’une rencontre organisée par l’Ajis, le 09/11/2022.  « Le reste à charge ne se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Alternance, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270170
• Publié le 09/11/2022 à 17:28
©  D.R.
Nominations au sein de commissions du Coct

Quatre arrêtés du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion en date du 02/11/2022 portent nomination au sein de quatre organes du Coct : • Le Conseil national d’orientation des conditions de travail, • Le Comité national de prévention et de santé au travail, • La commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 270115
• Publié le 09/11/2022 à 16:43
©  D.R.
« Prime de Noël » de 152,45€ pour les bénéficiaires de minima sociaux (projets de décrets)

152,45 euros, c’est le montant de l’aide exceptionnelle de fin d’année dite « Prime de Noël » qui sera versée (éventuellement majorée) aux titulaires du RSA et de l’ASS, ainsi qu’aux bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite (AER) selon le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270180
• Publié le 09/11/2022 à 16:06