Dialogue social & RSE : archives novembre 2022 (page 7/15)

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Ministère de l’Agriculture : modalités du vote électronique pour les élections professionnelles (JO)

L’arrêté du 16/11/2022 modifie les modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271078
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« 300M€ pour soutenir des nouvelles formations dans les secteurs d’avenir » (Élisabeth Borne)

« Une enveloppe de 2,5 milliards d’euros est en effet prévue pour améliorer les compétences dans les secteurs d’avenir. C’est un enjeu essentiel. Une soixantaine de programmes de formations ont déjà été déployés dans l’intelligence artificielle avec un triplement des formations à la rentrée dans…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 271072
• Publié le
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Plateformes : « Premiers accords avant la fin de l’année 2022 ou début 2023 » (Joël Blondel, Arpe)

« Lors de la réunion d’ouverture des négociations collectives le 26/10/2022, il y a eu une réelle volonté de faire avancer le dialogue social et d’aboutir à des premiers accords dans des délais courts : si possible avant la fin de l’année 2022 ou le début de l’année 2023 », déclare Joël Blondel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 270962
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Dialogue social : élections dans la fonction publique et dérogation au vote électronique (JO)

L’arrêté du 16/11/2022 modifie les articles 2 à 5 de l’arrêté du 09/03/2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État, publié au Journal Officiel, le 17/11/2022. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 271006
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Salaires des cadres : un salaire brut médian de 51 k€ en 2022 ; 82 k€ chez les DRH (Apec)

• Le salaire médian des cadres en poste (salaire fixe + part variable) s’établit à 51 k€ en 2022 (la moitié des cadres perçoit un salaire annuel brut inférieur à ce montant et l’autre moitié un salaire supérieur) : 80 % des salaires des cadres sont compris dans une fourchette allant de 36 à 85…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 270987
• Publié le

BTP : montant de l’abattement & taux de cotisation régime intempérie du 01/04/2022 au 31/03/2023 (JO)

• 84 564 € (pour la période du 01/04/2022 au 31/03/2023), c’est le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles du Code du Travail : L. 5424-15 (IJ d’intempérie)…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 270972
• Publié le
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Sinequa : Marlo Green directrice des ressources humaines

Marlo Green est nommée DRH de Sinequa, apprend News Tank le 17/11/2022. Elle occupe cette fonction au sein la société technologique d’origine française qui fournit aux entreprises des solutions de recherches de documents et de fichiers en étant installée à New York. Depuis 2004, Marlo…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 271014
• Publié le

CSE : le temps passé pour l’exercice du droit d’alerte doit être déduit des heures de délégation

Le temps passé par les membres du CSE à l’exercice de leur droit d’alerte, en cas d’atteinte aux droits des personnes, s’impute sur leur crédit d’heures de délégation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/11/2022. • Des membres d’un CSEE utilisent leur droit d’alerte le 10/01/2019, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 270983
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Épargne salariale, intéressement : conditions de dépôt et de contrôle des accords (projet de décret)

• Les conditions et les modalités fixées par la loi pour pouvoir mettre en place un régime d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur s’appliquent également pour pouvoir modifier ce régime par décision unilatérale ; • Rendre obligatoire, en cas de recours à une décision…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270914
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Branches : minima conventionnels, épargne salariale, vie conventionnelle faible… (Projet de décret)

• Apprécier le critère de la faiblesse de la vie conventionnelle notamment au regard de la faiblesse du nombre d’accords signés assurant un salaire MC (minima conventionnels) au moins égal au Smic (article 1er) ; • Fixer à deux mois (soit la durée maximum prévue par la loi « Pouvoir d’achat …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 270934
• Publié le