Dialogue social : élections dans la fonction publique et dérogation au vote électronique (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°271006 - Publié le
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L’arrêté du 16/11/2022 modifie les articles 2 à 5 de l’arrêté du 09/03/2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État, publié au Journal Officiel, le 17/11/2022.

Les agents publics sont invités à voter du 01/12/2022 et le...

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