Dialogue social : élections dans la fonction publique et dérogation au vote électronique (JO)

L’arrêté du 16/11/2022 modifie les articles 2 à 5 de l’arrêté du 09/03/2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État, publié au Journal Officiel, le 17/11/2022.

Les agents publics sont invités à voter du 01/12/2022 et le 08/12/2022, pour élire leurs représentants, qui siègent aux côtés des représentants de l’administration aux :
- Commissions administratives paritaires s’ils sont fonctionnaires,
- Commissions consultatives paritaires s’ils sont contractuels,
- Comités sociaux issus de la fusion du comité technique et du CHSCT.

Les annexes, qui sont détaillées dans les tableaux ci-dessous, modifient les annexes de l’arrêté du 09/03/2022.