Ministère de l’Agriculture : modalités du vote électronique pour les élections professionnelles (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°271078 - Publié le
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Élections professionnelles - ©  D.R.

L’arrêté du 16/11/2022 modifie les modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 01 au 08/12/2022...

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