Ministère de l’Agriculture : modalités du vote électronique pour les élections professionnelles (JO)

L’arrêté du 16/11/2022 modifie les modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 01 au 08/12/2022 prévues par l’arrêté du 11/10/2022.

Telles sont les dispositions de l’arrêté du 16/11/2022 modifiant l’arrêté du 11/10/2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles, publié au Journal Officiel le…