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Le temps passé par les membres du CSE à l'exercice de leur droit d'alerte, en cas d'atteinte aux droits des personnes, s'impute sur leur crédit d'heures de délégation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/11/2022.
• Des membres d’un CSEE utilisent leur droit d’alerte le 10/01/2019, au motif d’une discrimination à l’encontre d’une femme...
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