BTP : montant de l’abattement & taux de cotisation régime intempérie du 01/04/2022 au 31/03/2023 (JO)

• 84 564 € (pour la période du 01/04/2022 au 31/03/2023), c’est le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles du Code du Travail : L. 5424-15 (IJ d’intempérie), D. 5424-7 (entreprises du BTP privées d’emploi par suite d’intempéries), D. 5424-29 et D. 5424-36 (cotisation couvrant les dépenses d’indemnisation du chômage-intempéries) à D. 5424-41 (péréquation des charges opérée par l’Union des caisses de France-Congés intempérie BTP et par les caisses des congés payés) ;

• Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 01/04/2022 au 31/03/2023, à :
- 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement…